Démarches administratives

nouveaux arrivants

Il est important pour les personnes nouvellement arrivées sur la commune, de se présenter au plus tôt à la Mairie, afin de remplir la fiche population. Vous devrez aussi penser à faire changer l’adresse sur votre carte d’identité et sur votre/vos cartes grises

Nous vous serons reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître la composition de votre famille, et ceci afin d’éviter tout erreur pour le calcul de la redevance des ordures ménagères.

recensement militaire

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du service national d’ANGERS au 02.44.01.20.50 ou par le site www.defense.gouv.fr/jdc (fiche contact)

inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale est possible jusqu’au 31 Décembre de chaque année. Elle ne se fait pas automatiquement lorsque vous venez d’être radié de votre commune de départ.

Vous devez en faire la demande auprès du secrétariat de votre Mairie (d’arrivée). Il vous faut simplement vous présenter en Mairie pendant les heures d’ouverture de celle-ci, avec votre carte d’identité, un justificatif de domicile, et éventuellement votre dernière carte électorale. Vous pourrez donc voter sur la commune dès l’année suivante.

IMPORTANT : MODIFICATION POUR LES ELECTIONS

Le décret N°2013-938 du 18 Octobre 2013 portant application de la loi N°2013-403 du 17 mai 2013 relative, notamment, à l’élection des conseillers municipaux et communautaires modifie l’article R 60 du code électoral.

Désormais, tous les électeurs même ceux des communes de moins de 3500 habitants devront présenter au moment du vote, en même temps que leur carte électorale, un titre d’identité (Carte d’identité, passeport, carte d’invalidité, permis de conduire, permis de chasser avec photographie). Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte d’identité et du passeport.

cartes grises

Toute demande concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule se fait dorénavant par Internet. Vous trouverez toutes les modalités en cliquant ICI.

Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur ou peu à l’aise avec Internet, des points numériques sont installés à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d’Olonne et à la maison de l’État – sous-préfecture de Fontenay-le-Comte.

renouvellement permis de conduire

Pour le renouvellement de votre permis de conduire, vous devez remplir le formulaire en le téléchargeant sur le site suivant : www.service-public.fr

carte d’identité

TOUTE DEMANDE DE CARTE D IDENTITE EST A DEPOSER A LA MAIRIE DE MAILLEZAIS OU DE FONTENAY LE COMTE.

Pour une première demande ou une modification :

  • Il faut fournir l’ancienne carte d’identité (si modification)
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photos couleurs
  • Un justificatif de domicile

Pour un renouvellement :

  • Il faut fournir l’ancienne carte d’identité (si modification)
  • 2 photos couleurs
  • Un justificatif de domicile

(si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans, fournir un extrait d’acte de naissance).

En cas de perte ou de vol :

  • La déclaration de vol (gendarmerie) ou la déclaration de perte (mairie)
  • Un timbre fiscal de 25 €
  • 2 photos couleurs
  • Un justificatif de domicile

Pour les mineurs

  • Carte d’identité du représentant légal
  • (En cas se séparation/divorce des parents) : jugement déterminant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant

passeports

Le dossier est à déposer à la mairie de Fontenay le Comte. Au préalable, vous pouvez préparer votre demande selon les modalités en cliquant sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :

Pour les majeurs :

Pour les mineurs

après un décès

Grâce au « Guide du Décès », formulaire administratif de l’état, vous serez accompagnés dans les démarches administratives, afin de vous simplifier la tâche.

Disponible iciGuide du Décès