Zones de non traitement

Afin de préserver la qualité des eaux, il est interdit d’utiliser tout pesticide (désherbant, fongicide, insecticide). Nous vous rappelons que l’arrêté interministériel de septembre 2006, complété par l’arrêté préfectoral du 17 mars 2010, définit les Zones de Non Traitement (ZNT) :

  • 5 mètres minimum le long de tous points d’eau et cours d’eau définis sur les cartes IGN 1/25000 par des points et traits bleus et discontinus ou non,
  • 1 mètre de part et d’autre des berges d’un fossé, cours d’eau et collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert,
  • 1 mètre des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout,
  • 5 mètres des sources, puits et forages ainsi que de la berge des mares

Une disposition particulière concerne l’interdiction d’utiliser des pesticides (produits phytopharmaceutiques) sur les zones humides caractérisées par la présence d’une végétation hygrophile dominante de types joncs, roseaux, iris …

Pour faciliter la compréhension de ces textes, la préfecture de Vendée a synthétisé ces zones sur un panneau pédagogique ci-contre.

Protégeons notre biodiversité.